Business continuity

Il a été vérifié avec les associations de défense des pharmaciens quelles sont les fonctionnalités supportés par des services externes de l’eSanté, dont un pharmacien doit au moins disposer pour s’acquitter correctement de sa mission. Pour chaque fonctionnalité, des mesures ont été prises afin de garantir la continuité de celle-ci si certains services externes de l’eSanté sont indisponibles. Ci-dessous figure, par fonctionnalité, une description de ces mesures de business continuity.

Authentification lors de la connexion

Un pharmacien s’authentifie normalement lors de la connexion aux services eSanté externes à l’aide de sa carte d’identité électronique et du code PIN y associé. Si l’utilisation de ce moyen d’authentification s’avère impossible, le pharmacien a la possibilité de s’authentifier en se servant de son eHealth-keystore (certificat) et du mot de passe correspondant. Vous trouverez plus d’infos sur cette procédure de fallback d’authentification en cliquant ici.

Disposer d’une prescription

S’il n’est pas possible de télécharger une prescription électronique sur Recip-e suite à d’importants problèmes techniques, les prescriptions électroniques peuvent être exécutées en toute sécurité juridique et en application du régime du tiers payant sur la base de la preuve papier de la prescription électronique. La preuve papier mentionne le RID. Le patient doit fournir cette preuve papier au pharmacien. Le pharmacien ne peut pas oublier de transmettre par la suite cette preuve à son office de tarification.

Consulter l’état d’assurabilité d’un patient

S’il est impossible de consulter l’état d’assurabilité d’un patient par l’intermédiaire de la Plate-forme eHealth, l’assurabilité peut être consultée directement par la voie électronique sur la plateforme MyCareNet des mutualités. Vous trouverez ici davantage d’informations sur la ‘procédure de secours assurabilité’.

Si la consultation électronique de l’état d’assurabilité d’un patient n’est pas non plus possible au moyen de la ‘procédure de secours’, tout dépend du patient qui se présente dans l’officine. S’il s’agit d’un patient régulier dont les données d’assurabilité ont été récemment (il y a moins de 30 jours) consultées électroniquement par le pharmacien, alors le pharmacien dispose de toutes les informations requises et de la garantie de paiement dans son logiciel. Dans la négative, le pharmacien a deux options: soit il fait confiance au patient (connu) qui lui communique les données relatives à son état d’assurabilité, soit en cas de doute, il facture le prix public et il remet un formulaire Annexe 30 au patient par lequel ce dernier peut obtenir un remboursement par sa mutualité.

Consulter les accords du « chapitre IV »

Si la consultation électronique de l’accord « chapitre IV » n’est pas possible, une preuve papier de l’accord peut être demandée au patient.

Consulter et actualiser le Dossier Pharmaceutique Partagé (DPP)

À défaut de connexion électronique avec le Dossier Pharmaceutique Partagé (DPP), il n’est pas possible de consulter celui-ci. Les informations qui sont envoyées électroniquement au DPP sont cependant placées en attente et sont chargées dans le DPP dès que la connexion électronique est rétablie sans que l’intervention du pharmacien ne soit requise.

Archiver les prescriptions électroniques exécutées (RAOTD)

À défaut de connexion électronique avec les archives des prescriptions électroniques qui sont offertes par les offices de tarification (RAOTD), l’archivage des prescriptions électroniques exécutées est placée en attente. Dès que la connexion est rétablie, ces prescriptions sont chargées dans les archives sans que l’intervention du pharmacien ne soit requise.

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